← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Pôtan

Permis de construire à Saint-Potan (22550) - 104 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02232314C0005 délivré le 2014/09/08 à Saint-Potan autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 819 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DOSDEMAIN ANTHONY, le projet de locaux autorise la construction de 104 m² sur Lieu-dit BEAU SOLEIL. Déposé en été 2014, autorisé le 8 septembre 2014 par la commune de Saint-Potan. Implanté Lieu-dit BEAU SOLEIL, à Saint-Potan (22550), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de BEAU SOLEIL.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DOSDEMAIN ANTHONY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 104 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 360 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 819 m².

Saint-Potan compte 828 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BEAU SOLEIL, Saint-Potan (22550).

Références cadastrales : ZO, 11, ZO, 10.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DOSDEMAIN ANTHONY (SIREN 442149316, SIRET 44214931600014, APE 01.47Z, catégorie juridique 6597, localité Ruca (22550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 715 m² · Surface après travaux (totale) : 1 819 m² · Variation nette totale : 104 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 715 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	1 819 m²
Total	1 715 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	1 819 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 104 m² créés; variation nette 104 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	104 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 819 m²
Superficie du terrain	23 360 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 819 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02232314C0005
Code commune INSEE : 22323 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Potan (22550). Les travaux prévoient la création de 104 m²; la surface après travaux atteint 1 819 m². Le terrain couvre 23 360 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Pôtan (22550)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - la Maree - diminution de surface sans transformation - 2 135 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LA TELLIERE - extension de surface sans transformation - 3 030 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LE BOIS LAUNAY - nouvelle construction - 151 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LE BOIS LAUNAY - nouvelle construction - 41 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE LANGLAIS DE PREMORVAN - transformation avec extension de surface - 336 m² Habitation
2023 - LA VILLE ES GANTS - extension de surface sans transformation - 4 926 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DU 19 MARS 1962 - extension de surface sans transformation - 124 m² Commerce
2020 - RUE BERTHELOT - extension de surface sans transformation - 602 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Pôtan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22323
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02232314C0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DOSDEMAIN ANTHONY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	442149316
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44214931600014
Code postal du demandeur	22550
Localité du demandeur	Ruca
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	BEAU SOLEIL
Localité du terrain	Saint-Potan
Code postal du terrain	22550
sec_cadastre1	ZO
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	ZO
num_cadastre2	10
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	23360
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1715
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1715
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	104
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1819