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Occitanie
Gard (30)
Saint-Pons-la-Calm
Détail PC 03029215RA009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03029215RA009 délivré le 2016/03/14 à Saint-Pons-la-Calm autorise une construction neuve pour un programme de 179 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par OP'TRANSACTIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 179 m² sur PL Place du marche. Déposé en hiver 2015, autorisé le 14 mars 2016 par la commune de Saint-Pons-la-Calm. Implanté PL Place du marche, à Saint-Pons-La-Calm (30330), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OP'TRANSACTIONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 616 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 127 m² d’habitation et 52 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 179 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Saint-Pons-la-Calm compte 484 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PL Place du marche, Saint-Pons-La-Calm (30330).
Références cadastrales : A, 903.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage OP'TRANSACTIONS (SIREN 804110286, SIRET 80411028600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Pons-la-Calm (30330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 179 m² · Variation nette totale : 179 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m² Entrepôts 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m² Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 127 m² créés; variation nette 127 m². Entrepôts : 52 m² créés; variation nette 52 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 179 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 179 m² Superficie du terrain 616 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 179 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/03/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03029215RA009 Code commune INSEE : 30292 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Pons-La-Calm (30330). Les travaux prévoient la création de 179 m²; la surface après travaux atteint 179 m². Le terrain couvre 616 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30292
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03029215RA009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OP'TRANSACTIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
804110286
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80411028600015
Code postal du demandeur
30330
Localité du demandeur
Saint-Pons-la-Calm
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
Place du marche
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Pons-la-Calm
Code postal du terrain
30330
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
903
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
616
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
127
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
52
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
179
Tableau des données brutes de l'autorisation.
