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Permis de construire à Saint-Pons-La-Calm (30330) - 111 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03029214RA005 délivré le 2014/12/23 à Saint-Pons-la-Calm autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 657 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 111 m² sur CHEM des Flourines. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 23 décembre 2014 par la commune de Saint-Pons-la-Calm. Implanté CHEM des Flourines, à Saint-Pons-La-Calm (30330), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 111 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 547 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 657 m².

Saint-Pons-la-Calm compte 484 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM des Flourines, Saint-Pons-La-Calm (30330).

Références cadastrales : A, 769.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Pons-la-Calm (30330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 546 m² · Surface après travaux (totale) : 657 m² · Variation nette totale : 111 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²110 m²
Agricole436 m²111 m²0 m²0 m²0 m²111 m²547 m²
Total546 m²111 m²0 m²0 m²0 m²111 m²657 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 111 m² créés; variation nette 111 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée111 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)657 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite657 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03029214RA005
  • Code commune INSEE : 30292 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Pons-La-Calm (30330). Les travaux prévoient la création de 111 m²; la surface après travaux atteint 657 m². Le terrain couvre 0 m².

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