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Déclaration préalable n°DP 03428423H0003 à Saint-Pons-de-Thomières (34) non opposée le 14 février 2023 à PORTES ET APPRAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03428423H0003 délivré le 14 février 2023 par la ville de Saint-Pons-de-Thomières (34220), pour un projet situé Domaine de Portes, SAINT-PONS-DE-THOMIERES (34220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 209 464 m².

Programme et contexte

En février 2023, PORTES ET APPRAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Domaine de Portes, SAINT-PONS-DE-THOMIERES (34220), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 14 février 2023 par la Ville de Saint-Pons-de-Thomières.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 929 m² sur une emprise foncière de 209 464 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : entreposage 4 929 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 929 m²
  • Surface du terrain : 209 464 m²
  • Référence cadastrale : D 641, D 376, D 388

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/14
Foncier209 464 m²
Surface construite4 929 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PORTES ET APPRAT
  • SIREN : 309857704
  • SIRET : 30985770400014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 01.47Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-PONS-DE-THOMIERES (34220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 916 m²
Surface après travaux (totale) 4 929 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 4 916 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 929 m²
Total 4 916 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 929 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 février 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03428423H0003
  • Code commune INSEE : 34284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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