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Permis de construire à Saint-Pons-De-Thomieres (34220) - 441 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03428418H0002 délivré le 2018/07/31 à Saint-Pons-de-Thomieres autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 881 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE COMBELIAUBERT, le projet de locaux autorise la construction de 441 m² sur 2 CHEM DE COUREUS. Déposé au printemps 2018, autorisé le 31 juillet 2018 par la commune de Saint-Pons-de-Thomieres. Implanté 2 CHEM DE COUREUS, à Saint-Pons-De-Thomieres (34220), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de COMBELIAMBERT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE COMBELIAUBERT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 441 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 460 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 881 m².

Saint-Pons-de-Thomieres compte 1 735 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 CHEM DE COUREUS, Saint-Pons-De-Thomieres (34220).

Références cadastrales : H, 165.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE COMBELIAUBERT (SIREN 322720764, SIRET 32272076400016, APE 01.45Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Pons-de-Thomieres (34220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 440 m² · Surface après travaux (totale) : 881 m² · Variation nette totale : 441 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	440 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	881 m²
Total	440 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	881 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 441 m² créés; variation nette 441 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	441 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	881 m²
Superficie du terrain	18 460 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite881 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03428418H0002
Code commune INSEE : 34284 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Pons-De-Thomieres (34220). Les travaux prévoient la création de 441 m²; la surface après travaux atteint 881 m². Le terrain couvre 18 460 m².

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2022 - de Bedarieux - extension de surface sans transformation - 721 m² Commerce
2022 - d apprat - extension de surface sans transformation - 2 390 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue petite - nouvelle construction - 1 350 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Petite - nouvelle construction - 38 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Combeliaubert - transformation avec extension de surface - 96 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Rue Vialbrune - transformation sans extension ni diminution de surface - 803 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 03428420H0001 - nouvelle construction - 143 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03428418H0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-05-01
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE COMBELIAUBERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	322720764
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32272076400016
Code postal du demandeur	34220
Localité du demandeur	Saint-Pons-de-Thomieres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	DE COUREUS
Lieu-dit du terrain	COMBELIAMBERT
Localité du terrain	Saint-Pons-de-Thomieres
Code postal du terrain	34220
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	165
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18460
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	441
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	440
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	441
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	881