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Permis de construire à Saint-Pons-De-Thomieres (34220) - 187 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03428416H0005 délivré le 2016/07/21 à Saint-Pons-de-Thomieres autorise une transformation avec extension pour un programme de 438 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ST PONAIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (502 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 21 juillet 2016 par la commune de Saint-Pons-de-Thomieres. Implanté PL DU FORAIL, à Saint-Pons-De-Thomieres (34220), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ST PONAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 187 m², dont 251 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 325 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 438 m².

Saint-Pons-de-Thomieres compte 1 735 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL DU FORAIL, Saint-Pons-De-Thomieres (34220).

Références cadastrales : AB, 384.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ST PONAIS (SIREN 243400553, SIRET 24340055300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Pons-de-Thomieres (34220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 251 m² · Surface après travaux (totale) : 438 m² · Variation nette totale : 187 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	-251 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	187 m²	251 m²	0 m²	0 m²	438 m²	438 m²
Total	251 m²	187 m²	251 m²	0 m²	251 m²	187 m²	438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 251 m² transformés; variation nette -251 m². Bureaux : 187 m² créés, 251 m² issus de transformation; variation nette 438 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	187 m²
Surface transformée	251 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	438 m²
Superficie du terrain	325 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite438 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03428416H0005
Code commune INSEE : 34284 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Pons-De-Thomieres (34220). Les travaux prévoient la création de 187 m² et des transformations pour 502 m²; la surface après travaux atteint 438 m². Le terrain couvre 325 m².

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2022 - d apprat - extension de surface sans transformation - 2 390 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue petite - nouvelle construction - 1 350 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Petite - nouvelle construction - 38 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Combeliaubert - transformation avec extension de surface - 96 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Rue Vialbrune - transformation sans extension ni diminution de surface - 803 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 03428420H0001 - nouvelle construction - 143 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03428416H0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ST PONAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	243400553
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24340055300018
Code postal du demandeur	34220
Localité du demandeur	Saint-Pons-de-Thomieres
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	DU FORAIL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Pons-de-Thomieres
Code postal du terrain	34220
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	384
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	325
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	251
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	187
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	251
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	438