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Permis de construire à Saint-Pons-De-Thomieres (34220) - 3 456 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03428414H0005 délivré le 2014/07/16 à Saint-Pons-de-Thomieres autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 10 136 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PORTES ET APPRAT, le projet de locaux autorise la construction de 3 456 m² sur Lieu-dit APPRAT. Déposé en été 2014, autorisé le 16 juillet 2014 par la commune de Saint-Pons-de-Thomieres. Implanté Lieu-dit APPRAT, à Saint-Pons-De-Thomieres (34220), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de APPRAT.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par PORTES ET APPRAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 456 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 2 612 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 67 735 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 136 m².

Saint-Pons-de-Thomieres compte 1 735 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit APPRAT, Saint-Pons-De-Thomieres (34220).

Références cadastrales : D, 813, D, 812, D, 811.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PORTES ET APPRAT (SIREN 309857704, SIRET 30985770400014, APE 01.47Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Pons-de-Thomieres (34220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 292 m² · Surface après travaux (totale) : 10 136 m² · Variation nette totale : 844 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	9 292 m²	3 456 m²	0 m²	2 612 m²	0 m²	844 m²	10 136 m²
Total	9 292 m²	3 456 m²	0 m²	2 612 m²	0 m²	844 m²	10 136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 456 m² créés, 2 612 m² démolis; variation nette 844 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 456 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 136 m²
Superficie du terrain	67 735 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 136 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03428414H0005
Code commune INSEE : 34284 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Pons-De-Thomieres (34220). Les travaux prévoient la création de 3 456 m² et des démolitions de 2 612 m²; la surface après travaux atteint 10 136 m². Le terrain couvre 67 735 m².

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2022 - d apprat - extension de surface sans transformation - 2 390 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue petite - nouvelle construction - 1 350 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Petite - nouvelle construction - 38 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Combeliaubert - transformation avec extension de surface - 96 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Rue Vialbrune - transformation sans extension ni diminution de surface - 803 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 03428420H0001 - nouvelle construction - 143 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03428414H0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PORTES ET APPRAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	309857704
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30985770400014
Code postal du demandeur	34220
Localité du demandeur	Saint-Pons-de-Thomieres
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	APPRAT
Localité du terrain	Saint-Pons-de-Thomieres
Code postal du terrain	34220
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	813
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	812
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	811
Superficie du terrain	67735
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3456
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2612
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	9292
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	3456
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	2612
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10136