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Permis de construire n°PC 03428515K0001 à Saint-Pons-de-Mauchiens (34) délivré le 7 août 2015 à SCEA DU DOMAINE DE MONTMAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03428515K0001 délivré le 7 août 2015 par la ville de Saint-Pons-de-Mauchiens (34230), pour un projet situé Domaine de Montmau, SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS (34230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2015, SCEA DU DOMAINE DE MONTMAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Domaine de Montmau, SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS (34230), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2015 par la Ville de Saint-Pons-de-Mauchiens.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 1 588 m² dont habitation (566 m²) et locaux (1 022 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 814 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 085 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 113, AE 114, AE 115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/07
Surface construite2 051 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA DU DOMAINE DE MONTMAU
  • SIREN : 804221331
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS (34230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 501 m²
Surface après travaux (totale) 1 848 m²
Variation nette totale 1 347 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 501 m² 566 m² 0 m² 33 m² 0 m² 533 m² 1 034 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²
Total 501 m² 1 380 m² 0 m² 33 m² 0 m² 1 347 m² 1 848 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 octobre 2015 et est en cours depuis environ 121 mois 8 jours.

  • Autorisation : 7 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 121 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03428515K0001
  • Code commune INSEE : 34285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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