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Permis de construire à Saint-Pons-De-Mauchiens (34230) - 566 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03428515K0001 délivré le 2015/08/07 à SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 3 085 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DU DOMAINE DE MONTMAU, le projet de locaux autorise la construction de 1 588 m² sur DOMAINE DE MONTMAU. Déposé en hiver 2015, autorisé le 7 août 2015 par la commune de SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS. Implanté DOMAINE DE MONTMAU, à Saint-Pons-De-Mauchiens (34230), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCEA DU DOMAINE DE MONTMAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 1 022 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 17 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 034 m² d’habitation et 2 051 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 085 m².

SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS compte 635 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : DOMAINE DE MONTMAU, Saint-Pons-De-Mauchiens (34230).

Références cadastrales : AE, 113, AE, 114, AE, 115.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DU DOMAINE DE MONTMAU (SIREN 804221331, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS (34230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 547 m² · Surface après travaux (totale) : 3 085 m² · Variation nette totale : 1 538 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	501 m²	566 m²	0 m²	33 m²	0 m²	533 m²	1 034 m²
Hébergement	0 m²	814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	814 m²	814 m²
Agricole	1 046 m²	208 m²	0 m²	17 m²	0 m²	191 m²	1 237 m²
Total	1 547 m²	1 588 m²	0 m²	50 m²	0 m²	1 538 m²	3 085 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 566 m² créés, 33 m² démolis; variation nette 533 m². Hébergement : 814 m² créés; variation nette 814 m². Agricole : 208 m² créés, 17 m² démolis; variation nette 191 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	1 588 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	33 m²
Surface après travaux (totale)	3 085 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 085 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2015/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03428515K0001
Code commune INSEE : 34285 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Saint-Pons-De-Mauchiens (34230). Les travaux prévoient la création de 1 588 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 3 085 m². Le terrain couvre 0 m².

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2015 - 03428515K0006 - nouvelle construction - 174 m² Industrie
2015 - 03428515K0006 - extension de surface sans transformation - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - des garrigues - transformation avec extension de surface - 210 m² Entrepôt
2013 - Jeanne d Arc - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
2013 - Caoudarric - nouvelle construction - 298 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34285
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03428515K0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DU DOMAINE DE MONTMAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	804221331
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	34230
Localité du demandeur	SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	DOMAINE DE MONTMAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS
Code postal du terrain	34230
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	113
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	114
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	115
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	501
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	566
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	33
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1046
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1022
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	814
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1046
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	208
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	17
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3085