← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Pons

Permis de construire à Saint-Pons (07580) - 114 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00728717C0001 délivré le 2017/04/14 à Saint-Pons autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 510 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT PONS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 114 m² sur Le village. Déposé en hiver 2017, autorisé le 14 avril 2017 par la commune de Saint-Pons. Implanté Le village, à Saint-Pons (07580), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 114 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 715 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 360 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 510 m².

Saint-Pons compte 296 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le village, Saint-Pons (07580).

Références cadastrales : AL, 163.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT PONS (SIREN 210702874, SIRET 21070287400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Pons (07580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 396 m² · Surface après travaux (totale) : 510 m² · Variation nette totale : 114 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²150 m²
Entrepôts39 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²39 m²
Services publics / intérêt collectif207 m²114 m²0 m²0 m²0 m²114 m²321 m²
Total396 m²114 m²0 m²0 m²0 m²114 m²510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 114 m² créés; variation nette 114 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée114 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)510 m²
Superficie du terrain715 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite510 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00728717C0001
  • Code commune INSEE : 07287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Pons (07580). Les travaux prévoient la création de 114 m²; la surface après travaux atteint 510 m². Le terrain couvre 715 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Pons (07580)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

  • 2023 - Chemin des Bourriaux - transformation sans extension ni diminution de surface - 269 m² Hébergement hôtelier
  • 2022 - La Calade - transformation sans extension ni diminution de surface - 53 m² Habitation
  • 2019 - 00728718C0003 - nouvelle construction - 928 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2017 - Les Pradeaux - extension de surface sans transformation - 40 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2017 - Les Bourriaux - transformation sans extension ni diminution de surface - 440 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2015 - Croix Lachamp - nouvelle construction - 89 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2014 - 00728714C0003 - nouvelle construction - 190 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2014 - 00728713C0005 - nouvelle construction - 89 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Pons