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Permis de construire à Saint-Pons (07580) - 89 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00728713C0005 délivré le 2014/04/14 à Saint-Pons autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 89 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 89 m² sur Lieu-dit croix lachamp. Déposé en hiver 2014, autorisé le 14 avril 2014 par la commune de Saint-Pons. Implanté Lieu-dit croix lachamp, à Saint-Pons (07580), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de croix lachamp.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 430 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 89 m².

Saint-Pons compte 296 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit croix lachamp, Saint-Pons (07580).

Références cadastrales : AO, 93.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Pons (07580).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 89 m² · Variation nette totale : 89 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²89 m²0 m²0 m²0 m²89 m²89 m²
Total0 m²89 m²0 m²0 m²0 m²89 m²89 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 89 m² créés; variation nette 89 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée89 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)89 m²
Superficie du terrain2 430 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite89 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00728713C0005
  • Code commune INSEE : 07287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Pons (07580). Les travaux prévoient la création de 89 m²; la surface après travaux atteint 89 m². Le terrain couvre 2 430 m².

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