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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Saint-Pons
Détail PC 00419522S0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00419522S0003 délivré le 2022/06/30 à Saint-Pons autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 038 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LIDL, le projet commercial autorise la construction de 771 m² sur AV DES TROIS FRERES ARNAUD -. Déposé au printemps 2022, autorisé le 30 juin 2022 par la commune de Saint-Pons. Implanté AV DES TROIS FRERES ARNAUD -, à Saint-Pons (04400), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de TERRES NEUVES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LIDL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 771 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 210 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 427 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 038 m².
Saint-Pons compte 604 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LIDL (SIREN 343262622, SIRET 34326262218927, APE 70.10Z, catégorie juridique 5202, localité Rungis (94150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 477 m² · Surface après travaux (totale) : 2 038 m² · Variation nette totale : 561 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² -210 m² 0 m² Commerce 1 008 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 1 543 m² Entrepôts 259 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 495 m² Total 1 477 m² 771 m² 0 m² 210 m² 0 m² 561 m² 2 038 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 210 m² démolis; variation nette -210 m². Commerce : 535 m² créés; variation nette 535 m². Entrepôts : 236 m² créés; variation nette 236 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 771 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 038 m² Superficie du terrain 8 427 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 038 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/06/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00419522S0003 Code commune INSEE : 04195 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Pons (04400). Les travaux prévoient la création de 771 m² et des démolitions de 210 m²; la surface après travaux atteint 2 038 m². Le terrain couvre 8 427 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux
04195
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00419522S0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LIDL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
343262622
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34326262218927
Code postal du demandeur
94150
Localité du demandeur
Rungis
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DES TROIS FRERES ARNAUD -
Lieu-dit du terrain
TERRES NEUVES
Localité du terrain
Saint-Pons
Code postal du terrain
04400
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1324
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
1325
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
1123
Superficie du terrain
8427
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1477
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
771
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
210
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
210
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1008
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
535
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
259
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
236
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2038
Tableau des données brutes de l'autorisation.