Permis de construire à Saint-Pons (04400) - 148 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00419521S0003 délivré le 2021/08/18 à Saint-Pons autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 148 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOCIATION CULTURELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 148 m² sur CHEM DU PONT DES CHAPELIERS. Déposé en été 2021, autorisé le 18 août 2021 par la commune de Saint-Pons. Implanté CHEM DU PONT DES CHAPELIERS, à Saint-Pons (04400), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LES GRAVES DU RIOU BOURDOU.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 148 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 148 m².
Saint-Pons compte 604 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM DU PONT DES CHAPELIERS, Saint-Pons (04400).
ASSOCIATION CULTURELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE (SIREN 387675804, SIRET 38767580400034, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité Boulogne-Billancourt (92100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : 148 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
148 m²
0 m²
0 m²
0 m²
148 m²
148 m²
Total
0 m²
148 m²
0 m²
0 m²
0 m²
148 m²
148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 148 m² créés; variation nette 148 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
148 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
148 m²
Superficie du terrain
2 000 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite148 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/08/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Pons (04400). Les travaux prévoient la création de 148 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 2 000 m².
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