Permis de construire à Saint-Pons (04400) - 19 m² destination Industrie autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00419513S0010 délivré le 2013/04/22 à Saint-Pons autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 19 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, le projet industriel et logistique autorise la construction de 19 m² sur Lieu-dit Bois Grand. Déposé au printemps 2013, autorisé le 22 avril 2013 par la commune de Saint-Pons. Implanté Lieu-dit Bois Grand, à Saint-Pons (04400), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Bois Grand.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 827 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 19 m².
Saint-Pons compte 604 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Bois Grand, Saint-Pons (04400).
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SIREN 572025526, APE 36.00Z, catégorie juridique 5308, localité Gap (05000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 19 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
0 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
19 m²
Total
0 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 19 m² créés; variation nette 19 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
19 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
19 m²
Superficie du terrain
24 827 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite19 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/04/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 2 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Pons (04400). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 19 m². Le terrain couvre 24 827 m².
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