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Permis de construire à Saint-Pons (04400) - 97 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00419512S0008 délivré le 2013/04/12 à Saint-Pons autorise une construction neuve pour un bâtiment de 194 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 194 m² sur Lieu-dit Terres Neuves. Déposé en hiver 2013, autorisé le 12 avril 2013 par la commune de Saint-Pons. Implanté Lieu-dit Terres Neuves, à Saint-Pons (04400), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Terres Neuves.

L’opération consiste en une construction neuve.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 97 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 419 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 97 m² d’habitation et 97 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 194 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Saint-Pons compte 604 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Terres Neuves, Saint-Pons (04400).

Références cadastrales : B, 1336.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Enchastrayes (04400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 194 m² · Variation nette totale : 194 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²97 m²0 m²0 m²0 m²97 m²97 m²
Bureaux0 m²97 m²0 m²0 m²0 m²97 m²97 m²
Total0 m²194 m²0 m²0 m²0 m²194 m²194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 97 m² créés; variation nette 97 m². Bureaux : 97 m² créés; variation nette 97 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée194 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)194 m²
Superficie du terrain419 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite194 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 avril 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00419512S0008
  • Code commune INSEE : 04195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Saint-Pons (04400). Les travaux prévoient la création de 194 m²; la surface après travaux atteint 194 m². Le terrain couvre 419 m².

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