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Permis de construire à Saint-Poncy (15500) - 479 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01520719S0005 délivré le 2019/11/04 à Saint-Poncy autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 479 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES RUCHERS NATUR'AILES, le projet de locaux autorise la construction de 479 m² sur Lieu-dit La Gazelle. Déposé en été 2019, autorisé le 4 novembre 2019 par la commune de Saint-Poncy. Implanté Lieu-dit La Gazelle, à Saint-Poncy (15500), dans le département d’Cantal, en Auvergne, dans le secteur de La Gazelle.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES RUCHERS NATUR'AILES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 479 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 065 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 479 m².

Saint-Poncy compte 345 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Gazelle, Saint-Poncy (15500).

Références cadastrales : YH, 72.

Région : Auvergne • Département : Cantal.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES RUCHERS NATUR'AILES (SIREN 847590981, SIRET 84759098100019, APE 01.49Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Poncy (15500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 479 m² · Variation nette totale : 479 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²	479 m²
Total	0 m²	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²	479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 479 m² créés; variation nette 479 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	479 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	479 m²
Superficie du terrain	2 065 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite479 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01520719S0005
Code commune INSEE : 15207 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Poncy (15500). Les travaux prévoient la création de 479 m²; la surface après travaux atteint 479 m². Le terrain couvre 2 065 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 01520722S0002 - extension de surface sans transformation - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 01520722S0001 - extension de surface sans transformation - 1 233 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Le bourg - transformation sans extension ni diminution de surface - 87 m² Habitation
2019 - 01520719S0003 - nouvelle construction - 2 080 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 01520719S0002 - nouvelle construction - 575 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 01520718S0001 - nouvelle construction - 1 306 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 01520718S0001 - extension de surface sans transformation - 1 392 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01520717S0006 - nouvelle construction - 1 857 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Poncy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	15
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cantal
Code de la commune du lieu des travaux	15207
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01520719S0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-15
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.49Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES RUCHERS NATUR'AILES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	847590981
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84759098100019
Code postal du demandeur	15500
Localité du demandeur	Saint-Poncy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Gazelle
Localité du terrain	Saint-Poncy
Code postal du terrain	15500
sec_cadastre1	YH
num_cadastre1	72
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2065
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	479
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	479
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	479