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Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Saint-Pompain
Détail PC 07929020P0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07929020P0006 délivré le 2020/12/04 à SAINT-POMPAIN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 364 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC LES PETITS LAITIERS, le projet de locaux autorise la construction de 844 m² sur CHAMPS CORNUS. Déposé en été 2020, autorisé le 4 décembre 2020 par la commune de SAINT-POMPAIN. Implanté CHAMPS CORNUS, à Saint-Pompain (79160), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LES PETITS LAITIERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 844 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 29 018 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 197 m² d’habitation et 4 167 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 364 m².
SAINT-POMPAIN compte 951 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHAMPS CORNUS, Saint-Pompain (79160).
Références cadastrales : YW, 29.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC LES PETITS LAITIERS (SIREN 822896361, SIRET 82289636100018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT-POMPAIN (79160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 520 m² · Surface après travaux (totale) : 4 364 m² · Variation nette totale : 844 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² Agricole 3 323 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 4 167 m² Total 3 520 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 4 364 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 844 m² créés; variation nette 844 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 844 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 364 m² Superficie du terrain 29 018 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 364 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2020/12/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07929020P0006 Code commune INSEE : 79290 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Pompain (79160). Les travaux prévoient la création de 844 m²; la surface après travaux atteint 4 364 m². Le terrain couvre 29 018 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79290
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07929020P0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC LES PETITS LAITIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
822896361
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82289636100018
Code postal du demandeur
79160
Localité du demandeur
SAINT-POMPAIN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHAMPS CORNUS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-POMPAIN
Code postal du terrain
79160
sec_cadastre1
YW
num_cadastre1
29
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
29018
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
197
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3323
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
844
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3323
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
844
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4364
Tableau des données brutes de l'autorisation.
