← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Polycarpe

Permis de construire à Saint-Polycarpe (11300) - 857 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01136414H0001 délivré le 2014/05/19 à Saint-Polycarpe autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 400 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC EXPLOIT DOMAINE BARON ARQUES, le projet de locaux autorise la construction de 857 m² sur Lieu-dit DOMAINE DE BARON ARQUES. Déposé au printemps 2014, autorisé le 19 mai 2014 par la commune de Saint-Polycarpe. Implanté Lieu-dit DOMAINE DE BARON ARQUES, à Saint-Polycarpe (11300), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de DOMAINE DE BARON ARQUES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOC EXPLOIT DOMAINE BARON ARQUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 857 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 892 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 477 m² d’habitation et 2 923 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 400 m².

Saint-Polycarpe compte 150 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit DOMAINE DE BARON ARQUES, Saint-Polycarpe (11300).

Références cadastrales : A, 725, A, 321.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC EXPLOIT DOMAINE BARON ARQUES (SIREN 421060310, SIRET 42106031000024, APE 01.21Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Polycarpe (11300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 548 m² · Surface après travaux (totale) : 3 400 m² · Variation nette totale : 852 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	477 m²
Bureaux	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²
Agricole	1 930 m²	857 m²	0 m²	5 m²	0 m²	852 m²	2 782 m²
Total	2 548 m²	857 m²	0 m²	5 m²	0 m²	852 m²	3 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 857 m² créés, 5 m² démolis; variation nette 852 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	857 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 400 m²
Superficie du terrain	8 892 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 400 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01136414H0001
Code commune INSEE : 11364 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Polycarpe (11300). Les travaux prévoient la création de 857 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 3 400 m². Le terrain couvre 8 892 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Polycarpe (11300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0113642500002 - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LA ROQUO DE BROUNDO - nouvelle construction - 403 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LES TOURNALS - nouvelle construction - 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - GIBERT - nouvelle construction - 166 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 01136413H0001 - transformation avec extension de surface - 187 m² Habitation
2013 - DU MAUZAC - transformation avec extension de surface - 292 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Polycarpe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11364
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01136414H0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC EXPLOIT DOMAINE BARON ARQUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	421060310
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42106031000024
Code postal du demandeur	11300
Localité du demandeur	Saint-Polycarpe
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	DOMAINE DE BARON ARQUES
Localité du terrain	Saint-Polycarpe
Code postal du terrain	11300
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	725
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	321
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8892
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	477
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2071
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	857
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	141
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1930
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	857
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	5
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3400