← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Pol-sur-Ternoise

Permis de construire à Saint-Pol-Sur-Ternoise (62130) - 504 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0627672400012 délivré le 2024/11/07 à SAINT-POL-SUR-TERNOISE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 313 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HOPITAL DE RIAUMONT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 504 m² sur 55 Rue de Rosemont. Déposé en été 2024, autorisé le 7 novembre 2024 par la commune de SAINT-POL-SUR-TERNOISE. Implanté 55 Rue de Rosemont, à Saint-Pol-Sur-Ternoise (62130), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HOPITAL DE RIAUMONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 504 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 973 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 313 m².

SAINT-POL-SUR-TERNOISE compte 4 838 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 55 Rue de Rosemont, Saint-Pol-Sur-Ternoise (62130).

Références cadastrales : AK, 226, AK, 279, AK, 225.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOPITAL DE RIAUMONT (SIREN 399086487, SIRET 39908648700036, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LIEVIN (62800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 809 m² · Surface après travaux (totale) : 7 313 m² · Variation nette totale : 504 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	6 809 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	7 313 m²
Total	6 809 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	7 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 504 m² créés; variation nette 504 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	504 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 313 m²
Superficie du terrain	21 973 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 313 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0627672400012
Code commune INSEE : 62767 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Pol-Sur-Ternoise (62130). Les travaux prévoient la création de 504 m²; la surface après travaux atteint 7 313 m². Le terrain couvre 21 973 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue d'Hesdin - transformation sans extension ni diminution de surface - 81 m² Habitation
2025 - rue du Pont Simon - extension de surface sans transformation - 46 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue du General de Gaull - extension de surface sans transformation - 2 378 m² Commerce
2025 - Rue Wathieumetz - extension de surface sans transformation - 41 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RTE D OSTREVILLE RD86 - extension de surface sans transformation - 246 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - place Mitterrand - transformation avec extension de surface - 1 467 m² Commerce
2024 - rue Simone Veil - extension de surface sans transformation - 50 m² Bureau
2024 - BD CARNOT - extension de surface sans transformation - 1 159 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Pol-sur-Ternoise

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62767
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0627672400012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HOPITAL DE RIAUMONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	399086487
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39908648700036
Code postal du demandeur	62800
Localité du demandeur	LIEVIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	55
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Rosemont
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Code postal du terrain	62130
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	226
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	279
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	225
Superficie du terrain	21973
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6809
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	504
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6809
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	504
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	7313