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Permis de construire à St Pol Sur Ternoise - 127 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0627672400009 délivré le 2024/10/28 à ST POL SUR TERNOISE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 467 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DU TERNOIS, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (2 470 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 28 octobre 2024 par la commune de ST POL SUR TERNOISE. Implanté place Mitterrand, à St Pol Sur Ternoise, dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CC DU TERNOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 127 m², dont 1 235 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 71 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 488 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 467 m².

ST POL SUR TERNOISE compte 4 838 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : place Mitterrand, St Pol Sur Ternoise.

Références cadastrales : AB, 432, AB, 1020, AB, 431.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DU TERNOIS (SIREN 200069672, SIRET 20006967200174, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité HERLIN-LE-SEC (62130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 411 m² · Surface après travaux (totale) : 1 467 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Commerce	1 306 m²	0 m²	0 m²	71 m²	1 235 m²	-1 306 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	127 m²	1 235 m²	0 m²	0 m²	1 362 m²	1 362 m²
Total	1 411 m²	127 m²	1 235 m²	71 m²	1 235 m²	56 m²	1 467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 71 m² démolis, 1 235 m² transformés; variation nette -1 306 m². Services publics / intérêt collectif : 127 m² créés, 1 235 m² issus de transformation; variation nette 1 362 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	127 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 467 m²
Superficie du terrain	1 488 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 467 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 novembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0627672400009
Code commune INSEE : 62767 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à St Pol Sur Ternoise. Les travaux prévoient la création de 127 m², des transformations pour 2 470 m² et des démolitions de 71 m²; la surface après travaux atteint 1 467 m². Le terrain couvre 1 488 m².

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2025 - Rue d'Hesdin - transformation sans extension ni diminution de surface - 81 m² Habitation
2025 - rue du Pont Simon - extension de surface sans transformation - 46 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue du General de Gaull - extension de surface sans transformation - 2 378 m² Commerce
2025 - Rue Wathieumetz - extension de surface sans transformation - 41 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RTE D OSTREVILLE RD86 - extension de surface sans transformation - 246 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de Rosemont - extension de surface sans transformation - 7 313 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue Simone Veil - extension de surface sans transformation - 50 m² Bureau
2024 - BD CARNOT - extension de surface sans transformation - 1 159 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62767
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0627672400009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DU TERNOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200069672
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006967200174
Code postal du demandeur	62130
Localité du demandeur	HERLIN-LE-SEC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	place Mitterrand
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ST POL SUR TERNOISE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	432
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	1020
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	431
Superficie du terrain	1488
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1411
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1235
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1235
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	105
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1306
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	71
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	1235
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	127
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1235
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1467