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Déclaration préalable n°DP 0627672300047 à Saint-Pol-sur-Ternoise (62) non opposée le 6 novembre 2023 à ASS DEPARTEMENTALE ACTIONS EDUCATIVES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0627672300047 délivré le 6 novembre 2023 par la ville de Saint-Pol-sur-Ternoise (62130), pour un projet situé 7 Zone Industrielle - Rue d’, ST POL SUR TERNOISE. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 081 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, ASS DEPARTEMENTALE ACTIONS EDUCATIVES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Zone Industrielle - Rue d’, ST POL SUR TERNOISE, dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 6 novembre 2023 par la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 264 m² sur une emprise foncière de 8 081 m². La surface de plancher après travaux atteint 264 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 264 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 264 m²
  • Surface du terrain : 8 081 m²
  • Référence cadastrale : AR 157, AR 163, AR 161

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/06
Foncier8 081 m²
Surface construite264 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS DEPARTEMENTALE ACTIONS EDUCATIVES
  • SIREN : 783912207
  • SIRET : 78391220700157
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : ARRAS (62000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 264 m²
Surface après travaux (totale) 264 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² -264 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627672300047
  • Code commune INSEE : 62767 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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