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Déclaration préalable n°DP 0627672200022 à Saint-Pol-sur-Ternoise (62) non opposée le 20 juillet 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0627672200022 délivré le 20 juillet 2022 par la ville de Saint-Pol-sur-Ternoise (62130), pour un projet situé 38 Rue de Fruges, SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 14 723 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 38 Rue de Fruges, SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 20 juillet 2022 par la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 716 m² sur une emprise foncière de 14 723 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : bureaux 256 m², commerces 208 m², artisanat 56 m², entreposage 196 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 716 m²
  • Surface du terrain : 14 723 m²
  • Référence cadastrale : AB 126, AB 125, AB 1109

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/07/2022
Foncier14 723 m²
Surface construite716 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 700 m²
Surface après travaux (totale) 716 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 240 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 256 m²
Commerces 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Entreposage / Entrepôts 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 196 m²
Total 700 m² 16 m² 56 m² 0 m² 56 m² 16 m² 716 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 décembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627672200022
  • Code commune INSEE : 62767 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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