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Permis de construire à Saint-Pol-Sur-Ternoise (62130) - 16 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0627672200022 délivré le 2022/07/20 à Saint-Pol-Sur-Ternoise autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 716 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (112 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 20 juillet 2022 par la commune de Saint-Pol-Sur-Ternoise. Implanté 38 rue de Fruges, à Saint-Pol-Sur-Ternoise (62130), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 16 m², dont 56 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 14 723 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 716 m².

Saint-Pol-Sur-Ternoise compte 4 838 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 rue de Fruges, Saint-Pol-Sur-Ternoise (62130).

Références cadastrales : AB, 126, AB, 125, AB, 1109.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Pol-Sur-Ternoise (62130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 700 m² · Surface après travaux (totale) : 716 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	240 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	256 m²
Commerce	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Entrepôts	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	-56 m²	196 m²
Total	700 m²	16 m²	56 m²	0 m²	56 m²	16 m²	716 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 16 m² créés; variation nette 16 m². Artisanat : 56 m² issus de transformation; variation nette 56 m². Entrepôts : 56 m² transformés; variation nette -56 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	16 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	716 m²
Superficie du terrain	14 723 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite716 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 2 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0627672200022
Code commune INSEE : 62767 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Pol-Sur-Ternoise (62130). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des transformations pour 112 m²; la surface après travaux atteint 716 m². Le terrain couvre 14 723 m².

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2025 - Rue d'Hesdin - transformation sans extension ni diminution de surface - 81 m² Habitation
2025 - rue du Pont Simon - extension de surface sans transformation - 46 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue du General de Gaull - extension de surface sans transformation - 2 378 m² Commerce
2025 - Rue Wathieumetz - extension de surface sans transformation - 41 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RTE D OSTREVILLE RD86 - extension de surface sans transformation - 246 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de Rosemont - extension de surface sans transformation - 7 313 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - place Mitterrand - transformation avec extension de surface - 1 467 m² Commerce
2024 - rue Simone Veil - extension de surface sans transformation - 50 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Saint-Pol-sur-Ternoise

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62767
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0627672200022
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-02
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	62130
Localité du demandeur	Saint-Pol-Sur-Ternoise
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	38
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Fruges
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Pol-Sur-Ternoise
Code postal du terrain	62130
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	126
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	125
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	1109
Superficie du terrain	14723
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	56
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	240
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	16
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	208
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	56
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	252
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	56
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	716