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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Saint-Pol-sur-Ternoise
Détail PC 0627672100001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0627672100001 délivré le 2021/04/12 à SAINT-POL-SUR-TERNOISE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 41 988 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par INGREDIA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 806 m² sur Route D' ostreville. Déposé en hiver 2021, autorisé le 12 avril 2021 par la commune de SAINT-POL-SUR-TERNOISE. Implanté Route D' ostreville, à Saint-Pol-Sur-Ternoise (62130), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par INGREDIA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 806 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 234 558 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 41 988 m².
SAINT-POL-SUR-TERNOISE compte 4 838 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route D' ostreville, Saint-Pol-Sur-Ternoise (62130).
Références cadastrales : AR, 67, AR, 68, AR, 69.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage INGREDIA (SIREN 383168481, APE 10.51D, catégorie juridique 5599, localité SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 40 182 m² · Surface après travaux (totale) : 41 988 m² · Variation nette totale : 1 806 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 40 182 m² 1 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 806 m² 41 988 m² Total 40 182 m² 1 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 806 m² 41 988 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 806 m² créés; variation nette 1 806 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 806 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 41 988 m² Superficie du terrain 234 558 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 41 988 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/04/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0627672100001 Code commune INSEE : 62767 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Pol-Sur-Ternoise (62130). Les travaux prévoient la création de 1 806 m²; la surface après travaux atteint 41 988 m². Le terrain couvre 234 558 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62767
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0627672100001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-05-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INGREDIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
383168481
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
62130
Localité du demandeur
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route D' ostreville
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Code postal du terrain
62130
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
67
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
68
sec_cadastre3
AR
num_cadastre3
69
Superficie du terrain
234558
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
40182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1806
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
40182
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1806
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
41988
Tableau des données brutes de l'autorisation.
