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Permis de construire n°PC 0627672000012 à Saint-Pol-sur-Ternoise (62) délivré le 7 janvier 2021 à DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627672000012 délivré le 7 janvier 2021 par la ville de Saint-Pol-sur-Ternoise (62130), pour un projet situé Rue des Procureurs, SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 2 009 m².

Programme et contexte

En août 2020, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Procureurs, SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2021 par la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 861 m² sur une emprise foncière de 2 009 m². La surface de plancher créée atteint 1 089 m² - détails tertiaires : bureaux 2 861 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 861 m²
  • Surface du terrain : 2 009 m²
  • Référence cadastrale : AB 335, AB 336

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/07
Foncier2 009 m²
Surface construite2 861 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
  • SIREN : 226200012
  • SIRET : 22620001200012
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ARRAS (62000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 959 m²
Surface après travaux (totale) 2 861 m²
Variation nette totale -98 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 959 m² 1 089 m² 0 m² 1 187 m² 0 m² -98 m² 2 861 m²
Total 2 959 m² 1 089 m² 0 m² 1 187 m² 0 m² -98 m² 2 861 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 août 2021 et est en cours depuis environ 53 mois 7 jours.

  • Autorisation : 7 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627672000012
  • Code commune INSEE : 62767 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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