Accueil
Régions
Bretagne
Finistère (29)
Saint-Pol-de-Léon
Détail PC 0292592300011
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Pol-de-Léon
PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0292592300011 délivré le 2023/06/23 à SAINT POL DE LEON autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 554 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE SAINT POL DE LEON, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 180 m² sur 82 rue des Carmes. Il prévoit ensuite 78 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2023, autorisé le 23 juin 2023 par la commune de SAINT POL DE LEON. Implanté 82 rue des Carmes, à Saint Pol De Leon (29250), dans le département d’Finistère, en Bretagne, dans le secteur de 46 avenue des Carmes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT POL DE LEON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 180 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 280 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 554 m².
SAINT POL DE LEON compte 6 741 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 82 rue des Carmes, Saint Pol De Leon (29250).
Références cadastrales : AN, 429.
Région : Bretagne • Département : Finistère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE SAINT POL DE LEON (SIREN 212902597, SIRET 21290259700013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT POL DE LEON (29250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 656 m² · Surface après travaux (totale) : 1 554 m² · Variation nette totale : -102 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 656 m² 78 m² 0 m² 180 m² 0 m² -102 m² 1 554 m² Total 1 656 m² 78 m² 0 m² 180 m² 0 m² -102 m² 1 554 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 78 m² créés, 180 m² démolis; variation nette -102 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 78 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 554 m² Superficie du terrain 10 280 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 554 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/06/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0292592300011 Code commune INSEE : 29259 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Pol De Leon (29250). Les travaux prévoient la création de 78 m² et des démolitions de 180 m²; la surface après travaux atteint 1 554 m². Le terrain couvre 10 280 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Finistère
Code de la commune du lieu des travaux
29259
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0292592300011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT POL DE LEON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
212902597
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21290259700013
Code postal du demandeur
29250
Localité du demandeur
SAINT POL DE LEON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
82
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des Carmes
Lieu-dit du terrain
46 avenue des Carmes
Localité du terrain
SAINT POL DE LEON
Code postal du terrain
29250
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
429
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10280
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1656
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1656
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
78
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
180
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
1554
COMM_NORM
29259
Tableau des données brutes de l'autorisation.
