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Permis de construire n°PC 0292592000005 à Saint-Pol-de-Léon (29) délivré le 23 avril 2020 à RAYMOND RIOU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292592000005 délivré le 23 avril 2020 par la ville de Saint-Pol-de-Léon (29250), pour un projet situé Zi de Kerranou, SAINT POL DE LEON (29250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 455 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, RAYMOND RIOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi de Kerranou, SAINT POL DE LEON (29250), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2020 par la Ville de Saint-Pol-de-Léon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 947 m² sur une emprise foncière de 10 455 m². La surface de plancher créée atteint 1 961 m² - détails tertiaires : bureaux 429 m², entreposage 4 518 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 947 m²
  • Surface du terrain : 10 455 m²
  • Référence cadastrale : BH 630

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/23
Foncier10 455 m²
Surface construite4 947 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RAYMOND RIOU
  • SIREN : 339340408
  • SIRET : 33934040800022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.31Z
  • Localisation du demandeur : SAINT POL DE LEON (29250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 229 m²
Surface après travaux (totale) 4 947 m²
Variation nette totale 1 718 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 303 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 429 m²
Entreposage / Entrepôts 2 926 m² 1 835 m² 0 m² 243 m² 0 m² 1 592 m² 4 518 m²
Total 3 229 m² 1 961 m² 0 m² 243 m² 0 m² 1 718 m² 4 947 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 septembre 2021 et est en cours depuis environ 52 mois 18 jours.

  • Autorisation : 23 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292592000005
  • Code commune INSEE : 29259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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