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Permis de construire à Saint-Pol-De-Leon (29250) - 11 560 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0292591700006 délivré le 2017/04/28 à SAINT-POL-DE-LEON autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 19 498 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA ESPERANZAH, le projet de locaux autorise la construction de 11 560 m² sur Kerlevic. Déposé en hiver 2017, autorisé le 28 avril 2017 par la commune de SAINT-POL-DE-LEON. Implanté Kerlevic, à Saint-Pol-De-Leon (29250), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA ESPERANZAH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 11 560 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 10 240 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 19 498 m².

SAINT-POL-DE-LEON compte 6 741 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Kerlevic, Saint-Pol-De-Leon (29250).

Références cadastrales : BE, 133, BE, 134, BE, 141.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA ESPERANZAH (SIREN 823929468, SIRET 82392946800010, APE 01.13Z, catégorie juridique 6597, localité SAINT POL DE LEON (29250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 18 178 m² · Surface après travaux (totale) : 19 498 m² · Variation nette totale : 1 320 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	18 178 m²	11 560 m²	0 m²	10 240 m²	0 m²	1 320 m²	19 498 m²
Total	18 178 m²	11 560 m²	0 m²	10 240 m²	0 m²	1 320 m²	19 498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 11 560 m² créés, 10 240 m² démolis; variation nette 1 320 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	11 560 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	19 498 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite19 498 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0292591700006
Code commune INSEE : 29259 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Pol-De-Leon (29250). Les travaux prévoient la création de 11 560 m² et des démolitions de 10 240 m²; la surface après travaux atteint 19 498 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29259
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0292591700006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-08-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-04-28
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA ESPERANZAH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	823929468
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82392946800010
Code postal du demandeur	29250
Localité du demandeur	SAINT POL DE LEON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Kerlevic
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-POL-DE-LEON
Code postal du terrain	29250
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	133
sec_cadastre2	BE
num_cadastre2	134
sec_cadastre3	BE
num_cadastre3	141
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	18178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	11560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	10240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	18178
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	11560
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	10240
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	19498
COMM_NORM	29259