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Permis de construire n°PC 0292591200050 à Saint-Pol-de-Léon (29) délivré le 4 janvier 2013 à BEAUTE ET PARFUMS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292591200050 délivré le 4 janvier 2013 par la ville de Saint-Pol-de-Léon (29250), pour un projet situé 13 Rue General Leclerc, SAINT POL DE LEON (29250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 241 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, BEAUTE ET PARFUMS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue General Leclerc, SAINT POL DE LEON (29250), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2013 par la Ville de Saint-Pol-de-Léon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 3 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 m²) - détails tertiaires : bureaux 46 m², commerces 177 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 267 m²
  • Surface du terrain : 241 m²
  • Référence cadastrale : AM 499

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/01/2013
Foncier241 m²
Surface construite223 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BEAUTE ET PARFUMS
  • SIREN : 490567963
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 96.02B
  • Localisation du demandeur : SAINT POL DE LEON (29250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 330 m²
Surface après travaux (totale) 267 m²
Variation nette totale -63 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 6 m² 46 m² -52 m² 44 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Commerces 0 m² 3 m² 174 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Artisanat 234 m² 0 m² 0 m² 60 m² 174 m² -234 m² 0 m²
Total 330 m² 3 m² 220 m² 66 m² 220 m² -63 m² 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 janvier 2013 et est en cours depuis environ 152 mois 2 jours.

  • Autorisation : 4 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 152 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292591200050
  • Code commune INSEE : 29259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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