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Permis de construire à Saint Pol De Leon (29250) - 3 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0292591200050 délivré le 2013/01/04 à SAINT POL DE LEON autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 267 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 66 m² sur 13 Rue General Leclerc. Il prévoit ensuite 3 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 4 janvier 2013 par la commune de SAINT POL DE LEON. Implanté 13 Rue General Leclerc, à Saint Pol De Leon (29250), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 3 m², dont 220 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 60 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 241 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 44 m² d’habitation et 223 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 267 m².

SAINT POL DE LEON compte 6 741 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 Rue General Leclerc, Saint Pol De Leon (29250).

Références cadastrales : AM, 499.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT POL DE LEON (29250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 330 m² · Surface après travaux (totale) : 267 m² · Variation nette totale : -63 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	96 m²	0 m²	0 m²	6 m²	46 m²	-52 m²	44 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Commerce	0 m²	3 m²	174 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Artisanat	234 m²	0 m²	0 m²	60 m²	174 m²	-234 m²	0 m²
Total	330 m²	3 m²	220 m²	66 m²	220 m²	-63 m²	267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 m² démolis, 46 m² transformés; variation nette -52 m². Bureaux : 46 m² issus de transformation; variation nette 46 m². Commerce : 3 m² créés, 174 m² issus de transformation; variation nette 177 m². Artisanat : 60 m² démolis, 174 m² transformés; variation nette -234 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	3 m²
Surface transformée	46 m²
Surface supprimée	6 m²
Surface après travaux (totale)	267 m²
Superficie du terrain	241 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite267 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0292591200050
Code commune INSEE : 29259 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint Pol De Leon (29250). Les travaux prévoient la création de 3 m², des transformations pour 440 m² et des démolitions de 66 m²; la surface après travaux atteint 267 m². Le terrain couvre 241 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29259
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0292591200050
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-01-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	29250
Localité du demandeur	SAINT POL DE LEON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue General Leclerc
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT POL DE LEON
Code postal du terrain	29250
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	499
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	241
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	96
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	6
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	234
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	174
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	46
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	174
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	234
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	60
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	174
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	267
COMM_NORM	29259