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Permis de construire à Saint-Pois (50670) - 1 800 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05054214J0002 délivré le 2014/12/17 à Saint-Pois autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 800 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ARTURUS CONSEILS & PARTICIPATIONS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (900 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 17 décembre 2014 par la commune de Saint-Pois. Implanté RTE DE MONTJOIE, à Saint-Pois (50670), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de CHATEAU DE SAINT POIS.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ARTURUS CONSEILS & PARTICIPATIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (450 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 180 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 1 350 m² d’habitation et 450 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 800 m².

Saint-Pois compte 473 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE MONTJOIE, Saint-Pois (50670).

Références cadastrales : A, 25.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARTURUS CONSEILS & PARTICIPATIONS (SIREN 523628915, SIRET 52362891500010, APE 74.10Z, catégorie juridique 5710).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 800 m² · Surface après travaux (totale) : 1 800 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 800 m²0 m²0 m²0 m²450 m²-450 m²1 350 m²
Bureaux0 m²0 m²250 m²0 m²0 m²250 m²250 m²
Entrepôts0 m²0 m²200 m²0 m²0 m²200 m²200 m²
Total1 800 m²0 m²450 m²0 m²450 m²0 m²1 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 450 m² transformés; variation nette -450 m². Bureaux : 250 m² issus de transformation; variation nette 250 m². Entrepôts : 200 m² issus de transformation; variation nette 200 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée450 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 800 m²
Superficie du terrain5 180 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 800 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05054214J0002
  • Code commune INSEE : 50542 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Pois (50670). Les travaux prévoient des transformations pour 900 m²; la surface après travaux atteint 1 800 m². Le terrain couvre 5 180 m².

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