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Permis de construire à Saint-Planchers (50400) - 580 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05054117J0013 délivré le 2018/03/30 à SAINT-PLANCHERS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 033 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VIRAP, le projet commercial autorise la construction de 580 m² sur 6 Les Pas. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 30 mars 2018 par la commune de SAINT-PLANCHERS. Implanté 6 Les Pas, à Saint-Planchers (50400), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par VIRAP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 580 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 210 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 970 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 033 m².

SAINT-PLANCHERS compte 1 435 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Les Pas, Saint-Planchers (50400).

Références cadastrales : B, 1.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VIRAP (SIREN 321591190, SIRET 32159119000012, APE 45.11Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT-JEAN-DES-CHAMPS (50320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 663 m² · Surface après travaux (totale) : 2 033 m² · Variation nette totale : 370 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	105 m²	290 m²	0 m²	105 m²	0 m²	185 m²	290 m²
Artisanat	1 558 m²	290 m²	0 m²	105 m²	0 m²	185 m²	1 743 m²
Total	1 663 m²	580 m²	0 m²	210 m²	0 m²	370 m²	2 033 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 290 m² créés, 105 m² démolis; variation nette 185 m². Artisanat : 290 m² créés, 105 m² démolis; variation nette 185 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	580 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 033 m²
Superficie du terrain	5 970 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 033 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05054117J0013
Code commune INSEE : 50541 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Planchers (50400). Les travaux prévoient la création de 580 m² et des démolitions de 210 m²; la surface après travaux atteint 2 033 m². Le terrain couvre 5 970 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50541
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05054117J0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-05-15
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VIRAP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	321591190
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32159119000012
Code postal du demandeur	50320
Localité du demandeur	SAINT-JEAN-DES-CHAMPS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Pas
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PLANCHERS
Code postal du terrain	50400
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5970
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1663
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	580
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	105
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	290
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	105
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1558
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	290
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	105
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2033
COMM_NORM	50541