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Permis de construire à Saint-Brice (50300) - 105 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05054117J0005 délivré le 2017/07/19 à Saint-Brice autorise une construction neuve pour un programme de 204 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 167 m² sur Lieu-dit L HOTEL DIEU. Déposé au printemps 2017, autorisé le 19 juillet 2017 par la commune de Saint-Brice. Implanté Lieu-dit L HOTEL DIEU, à Saint-Brice (50300), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de L HOTEL DIEU.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 62 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 740 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 105 m² d’habitation et 99 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 204 m².

Saint-Brice compte 1 435 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit L HOTEL DIEU, Saint-Brice (50300).

Références cadastrales : A, 144, B, 400, B, 401.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Brice (50300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 37 m² · Surface après travaux (totale) : 204 m² · Variation nette totale : 167 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²105 m²0 m²0 m²0 m²105 m²105 m²
Artisanat37 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²37 m²
Entrepôts0 m²62 m²0 m²0 m²0 m²62 m²62 m²
Total37 m²167 m²0 m²0 m²0 m²167 m²204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 105 m² créés; variation nette 105 m². Entrepôts : 62 m² créés; variation nette 62 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée167 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)204 m²
Superficie du terrain2 740 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite204 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05054117J0005
  • Code commune INSEE : 50541 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Brice (50300). Les travaux prévoient la création de 167 m²; la surface après travaux atteint 204 m². Le terrain couvre 2 740 m².

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