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Normandie
Manche (50)
Saint-Planchers
Détail PC 05054114J0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05054114J0005 délivré le 2014/07/24 à Saint-Planchers autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 548 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par JOEL RIVIERE, le projet de locaux autorise la construction de 50 m² sur LD LES VAUX. Déposé au printemps 2014, autorisé le 24 juillet 2014 par la commune de Saint-Planchers. Implanté LD LES VAUX, à Saint-Planchers (50400), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par JOEL RIVIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 071 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 548 m².
Saint-Planchers compte 1 435 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LD LES VAUX, Saint-Planchers (50400).
Références cadastrales : B, 1142.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage JOEL RIVIERE (SIREN 408881753, SIRET 40888175300029, APE 43.22A, catégorie juridique 5499, localité Saint-Planchers (50400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 498 m² · Surface après travaux (totale) : 548 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 498 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 548 m² Total 498 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 548 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 50 m² créés; variation nette 50 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 50 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 548 m² Superficie du terrain 1 071 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 548 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2014/07/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05054114J0005 Code commune INSEE : 50541 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Planchers (50400). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 548 m². Le terrain couvre 1 071 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50541
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05054114J0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-09-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.22A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JOEL RIVIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
408881753
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40888175300029
Code postal du demandeur
50400
Localité du demandeur
Saint-Planchers
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
LD
Libellé de la voie du terrain
LES VAUX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Planchers
Code postal du terrain
50400
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1142
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1071
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
498
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
498
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
50
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
548
Tableau des données brutes de l'autorisation.
