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Permis de construire à Saint-Pierreville (07190) - 79 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00728622B0005 délivré le 2023/03/16 à Saint-Pierreville autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 79 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE VILLE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (158 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 16 mars 2023 par la commune de Saint-Pierreville. Implanté 21b PL du clot, à Saint-Pierreville (07190), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE VILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (79 m² issues de transformation, 79 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 79 m².

Saint-Pierreville compte 516 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21b PL du clot, Saint-Pierreville (07190).

Références cadastrales : AB, 249, AB, 250.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT PIERRE VILLE (SIREN 210702866, SIRET 21070286600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Pierreville (07190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 79 m² · Surface après travaux (totale) : 79 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Entrepôts	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	-79 m²	0 m²
Total	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 79 m² issus de transformation; variation nette 79 m². Entrepôts : 79 m² transformés; variation nette -79 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	79 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite79 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 26 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00728622B0005
Code commune INSEE : 07286 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Pierreville (07190). Les travaux prévoient des transformations pour 158 m²; la surface après travaux atteint 79 m². Le terrain couvre 0 m².

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2022 - d Albon - extension de surface sans transformation - 264 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - neuve - nouvelle construction - 163 m² Commerce
2021 - 00728621B0018 - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 00728621B0008 - nouvelle construction - 328 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - de St Julien du Gua - extension de surface sans transformation - 76 m² Entrepôt
2020 - 00728620B0004 - nouvelle construction - 67 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 00728620B0002 - nouvelle construction - 38 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 00728619B0001 - nouvelle construction - 486 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07286
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00728622B0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-01-26
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT PIERRE VILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210702866
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21070286600018
Code postal du demandeur	07190
Localité du demandeur	Saint-Pierreville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	21b
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	du clot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Pierreville
Code postal du terrain	07190
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	249
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	250
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	79
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	79
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	79
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	79
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	79