← Retour aux déclarations préalables de locaux à Saint-Pierre-Quiberon (56510)

Déclaration préalable n°DP 05623416T0125 à Saint-Pierre-Quiberon (56) non opposée le 24 décembre 2016 à SARL LE TALLEC FRANCOIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05623416T0125 délivré le 24 décembre 2016 par la ville de Saint-Pierre-Quiberon (56510), pour un projet situé 6 Rue de Kergroix, SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 311 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, SARL LE TALLEC FRANCOIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Rue de Kergroix, SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 24 décembre 2016 par la Ville de Saint-Pierre-Quiberon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 135 m² dont habitation (0 m²) et locaux (135 m²) - détails tertiaires : entreposage 72 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 006 m²
  • Surface du terrain : 8 311 m²
  • Référence cadastrale : AX 29

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation24/12/2016
Foncier8 311 m²
Surface construite711 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL LE TALLEC FRANCOIS
  • SIREN : 412844656
  • SIRET : 41284465600014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.76Z
  • Localisation du demandeur : SAINT PIERRE QUIBERON (56510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 367 m²
Surface après travaux (totale) 367 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Entreposage / Entrepôts 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Total 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05623416T0125
  • Code commune INSEE : 56234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Pierre-Quiberon (56510)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Pierre-Quiberon (56510)