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Déclaration préalable n°DP 0173852500059 à Saint-Pierre-d'Oléron (17) non opposée le 18 juin 2025 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0173852500059 délivré le 18 juin 2025 par la ville de Saint-Pierre-d'Oléron (17310), pour un projet situé 25 Avenue Jean Soulat, SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 102 692 m².

Programme et contexte

En février 2025, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 25 Avenue Jean Soulat, SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 18 juin 2025 par la Ville de Saint-Pierre-d'Oléron.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 485 m² sur une emprise foncière de 102 692 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 8 485 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 485 m²
  • Surface du terrain : 102 692 m²
  • Référence cadastrale : AE 31, AE 32, AE 36

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/18
Foncier102 692 m²
Surface construite8 485 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
  • SIREN : 241700624
  • SIRET : 24170062400026
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT PIERRE D'OLERON (17310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 467 m²
Surface après travaux (totale) 8 485 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 8 467 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 8 485 m²
Total 8 467 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 8 485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173852500059
  • Code commune INSEE : 17385 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 18 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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