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Permis de construire n°PC 0173852400027 à Saint-Pierre-d'Oléron (17) accordé le 22 juillet 2024 à DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173852400027 délivré le 22 juillet 2024 par la ville de Saint-Pierre-d'Oléron (17310), pour un projet situé 1 Quai Rene Delouteau, SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 31 259 m².

Programme et contexte

En mars 2024, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Quai Rene Delouteau, SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2024 par la Ville de Saint-Pierre-d'Oléron.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 874 m² sur une emprise foncière de 31 259 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : commerces 949 m², service public / intérêt collectif 925 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 874 m²
  • Surface du terrain : 31 259 m²
  • Référence cadastrale : BR 848, BR 848, BR 482

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/22
Foncier31 259 m²
Surface construite1 874 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
  • SIREN : 221700016
  • SIRET : 22170001600738
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHELLE (17076)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 114 m²
Surface après travaux (totale) 1 874 m²
Variation nette totale -240 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 24 m² 925 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²
Industrie 1 057 m² 0 m² 0 m² 132 m² 925 m² -1 057 m² 0 m²
Équipements publics 1 057 m² 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² -132 m² 925 m²
Total 2 114 m² 24 m² 925 m² 264 m² 925 m² -240 m² 1 874 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173852400027
  • Code commune INSEE : 17385 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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