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Permis de construire n°PC 0173852100020 à Saint-Pierre-d'Oléron (17) délivré le 9 juin 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173852100020 délivré le 9 juin 2021 par la ville de Saint-Pierre-d'Oléron (17310), pour un projet situé 113 Avenue de Bel Air, SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 020 m².

Programme et contexte

En mars 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 113 Avenue de Bel Air, SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2021 par la Ville de Saint-Pierre-d'Oléron.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 70 m² dont habitation (0 m²) et locaux (70 m²) - détails tertiaires : commerces 273 m², artisanat 365 m², entreposage 312 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 992 m²
  • Surface du terrain : 4 020 m²
  • Référence cadastrale : BZ 235, BZ 237

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/09
Foncier4 020 m²
Surface construite950 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINTES (17100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 922 m²
Surface après travaux (totale) 992 m²
Variation nette totale 70 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Commerces 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m²
Artisanat 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m²
Entreposage / Entrepôts 242 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 312 m²
Total 922 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173852100020
  • Code commune INSEE : 17385 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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