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Permis de construire n°PC 0173851600026 à Saint-Pierre-d'Oléron (17) délivré le 22 juillet 2016 à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173851600026 délivré le 22 juillet 2016 par la ville de Saint-Pierre-d'Oléron (17310), pour un projet situé Rte Rd 734, SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 611 m².

Programme et contexte

En mai 2016, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte Rd 734, SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2016 par la Ville de Saint-Pierre-d'Oléron.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 625 m² sur une emprise foncière de 1 611 m². La surface de plancher créée atteint 241 m² - détails tertiaires : commerces 625 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 625 m²
  • Surface du terrain : 1 611 m²
  • Référence cadastrale : AY 634

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/22
Foncier1 611 m²
Surface construite625 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
  • SIREN : 572141885
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73B
  • Localisation du demandeur : LYON (69345)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 384 m²
Surface après travaux (totale) 625 m²
Variation nette totale 241 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 384 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 625 m²
Total 384 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 22 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173851600026
  • Code commune INSEE : 17385 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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