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Déclaration préalable n°DP 0173851400040 à Saint-Pierre-d'Oléron (17) non opposée le 1 avril 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0173851400040 délivré le 1 avril 2014 par la ville de Saint-Pierre-d'Oléron (17310), pour un projet situé 15 Rue Normand D Authon la Brimau, SAINT PIERRE OLERON (17310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 666 m².

Programme et contexte

En mars 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 15 Rue Normand D Authon la Brimau, SAINT PIERRE OLERON (17310), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 1 avril 2014 par la Ville de Saint-Pierre-d'Oléron.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (0 m²) et locaux (17 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 542 m², entreposage 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 171 m²
  • Surface du terrain : 19 666 m²
  • Référence cadastrale : YW 22, CK 353

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/01
Foncier19 666 m²
Surface construite1 559 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT PIERRE D OLERON (17310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 154 m²
Surface après travaux (totale) 2 171 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 2 154 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mai 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173851400040
  • Code commune INSEE : 17385 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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