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Déclaration préalable n°DP 0774312420149 à Saint-Pierre-lès-Nemours (77) non opposée le 14 janvier 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0774312420149 délivré le 14 janvier 2025 par la ville de Saint-Pierre-lès-Nemours (77140), pour un projet situé 20 Rue des Bois, SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS (77140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 650 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 20 Rue des Bois, SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS (77140), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 14 janvier 2025 par la Ville de Saint-Pierre-lès-Nemours.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 33 m² dont habitation (0 m²) et locaux (33 m²) - détails tertiaires : commerces 59 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 210 m²
  • Surface du terrain : 650 m²
  • Référence cadastrale : AY 48, AY 49

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/14
Foncier650 m²
Surface construite59 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS (77140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 177 m²
Surface après travaux (totale) 210 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
Commerces 26 m² 33 m² 26 m² 0 m² 26 m² 33 m² 59 m²
Total 177 m² 33 m² 26 m² 0 m² 26 m² 33 m² 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 janvier 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774312420149
  • Code commune INSEE : 77431 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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