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Permis de construire à Saint-Pierre-Les- Tieux (18210) - 2 255 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0182311430006 délivré le 2014/11/27 à Saint-Pierre-les- tieux autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 100 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TERRITORIA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 255 m² sur 330 RTE de St Amand Montrond. Déposé en été 2014, autorisé le 27 novembre 2014 par la commune de Saint-Pierre-les- tieux. Implanté 330 RTE de St Amand Montrond, à Saint-Pierre-Les- Tieux (18210), dans le département d’Cher, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par TERRITORIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 255 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 28 567 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 100 m².

Saint-Pierre-les- tieux compte 739 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 330 RTE de St Amand Montrond, Saint-Pierre-Les- Tieux (18210).

Références cadastrales : A, 1167, A, 1190, A, 404.

Région : Centre • Département : Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRITORIA (SIREN 329394373, SIRET 32939437300099, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 845 m² · Surface après travaux (totale) : 5 100 m² · Variation nette totale : 2 255 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	2 845 m²	2 255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 255 m²	5 100 m²
Total	2 845 m²	2 255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 255 m²	5 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 2 255 m² créés; variation nette 2 255 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 255 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 100 m²
Superficie du terrain	28 567 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 100 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0182311430006
Code commune INSEE : 18231 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Pierre-Les- Tieux (18210). Les travaux prévoient la création de 2 255 m²; la surface après travaux atteint 5 100 m². Le terrain couvre 28 567 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	18
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cher
Code de la commune du lieu des travaux	18231
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0182311430006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-08-31
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TERRITORIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	329394373
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32939437300099
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	330
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de St Amand Montrond
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Pierre-les- tieux
Code postal du terrain	18210
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1167
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1190
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	404
Superficie du terrain	28567
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2845
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2845
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2255
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5100