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Déclaration préalable n°DP 07664024U0030 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76) non opposée le 30 avril 2024 à SCI DU GRIOLET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07664024U0030 délivré le 30 avril 2024 par la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320), pour un projet situé 1091 Rue de la Villette, ST PIERRE LES ELBEUF. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 507 m².

Programme et contexte

En avril 2024, SCI DU GRIOLET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1091 Rue de la Villette, ST PIERRE LES ELBEUF, dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 30 avril 2024 par la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 110 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (110 m²) - détails tertiaires : bureaux 110 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 110 m²
  • Surface du terrain : 1 507 m²
  • Référence cadastrale : AC 2

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/04/2024
Foncier1 507 m²
Surface construite110 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU GRIOLET
  • SIREN : 347453565
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF (76320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 110 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07664024U0030
  • Code commune INSEE : 76640 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 30 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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