Autorisation d’urbanisme PC n°07664021U0022 à SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF (76320) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07664021U0022). Le projet est situé au 30 AVENUE DE BONPORT à SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF (76320). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 mars 2022, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 2 293 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 18 638 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 293 m².
Localisation du projet
Adresse : 30 AVENUE DE BONPORT, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF (76320).
SCI DE L'ARCHE (SIREN 493310734, SIRET 49331073400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONCHY-LE-PREUX (62118)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 293 m² · Variation nette totale : -353 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
460 m²
324 m²
0 m²
460 m²
0 m²
-136 m²
324 m²
Commerce
0 m²
999 m²
0 m²
0 m²
0 m²
999 m²
999 m²
Industrie
2 186 m²
970 m²
0 m²
2 186 m²
0 m²
-1 216 m²
970 m²
Total
2 646 m²
2 293 m²
0 m²
2 646 m²
0 m²
-353 m²
2 293 m²
Autres / non ventilés
-2 646 m²
-2 293 m²
0 m²
-2 646 m²
0 m²
353 m²
-2 293 m²
Total
2 646 m²
2 293 m²
0 m²
2 646 m²
0 m²
-353 m²
2 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 324 m² créés, 460 m² démolis; variation nette -136 m². Commerce : 999 m² créés; variation nette 999 m². Industrie : 970 m² créés, 2 186 m² démolis; variation nette -1 216 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF (76320). Les principaux éléments portent sur 2 293 m², 0 m² et parcelle de 18 638 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76640
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07664021U0022
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-09-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE L'ARCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
493310734
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49331073400014
Code postal du demandeur
62118
Localité du demandeur
MONCHY-LE-PREUX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
30
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE DE BONPORT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
Code postal du terrain
76320
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
565
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
558
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
18638
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2646
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2293
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2646
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
460
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
324
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
460
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
999
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2186
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
970
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
2186
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
