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Permis de construire à Saint-Pierre-Les-Elbeuf (76320) - 732 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07664021U0001 délivré le 2021/06/08 à SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 670 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (540 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 8 juin 2021 par la commune de SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF. Implanté 67 rue aux saulniers, à Saint-Pierre-Les-Elbeuf (76320), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 732 m², dont 270 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 570 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 466 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 270 m² d’habitation et 1 400 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 670 m².

SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF compte 8 285 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 67 rue aux saulniers, Saint-Pierre-Les-Elbeuf (76320).

Références cadastrales : AI, 9, AI, 322.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF (SIREN 217606409, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF (76320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 508 m² · Surface après travaux (totale) : 1 670 m² · Variation nette totale : 162 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²
Services publics / intérêt collectif	1 238 m²	732 m²	270 m²	570 m²	270 m²	162 m²	1 400 m²
Total	1 508 m²	732 m²	270 m²	570 m²	270 m²	162 m²	1 670 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 732 m² créés, 270 m² issus de transformation, 570 m² démolis, 270 m² transformés; variation nette 162 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	732 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 670 m²
Superficie du terrain	10 466 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 670 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 13 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07664021U0001
Code commune INSEE : 76640 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Pierre-Les-Elbeuf (76320). Les travaux prévoient la création de 732 m², des transformations pour 540 m² et des démolitions de 570 m²; la surface après travaux atteint 1 670 m². Le terrain couvre 10 466 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76640
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07664021U0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-08-13
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217606409
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	76320
Localité du demandeur	SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	67
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue aux saulniers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
Code postal du terrain	76320
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	9
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	322
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10466
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	270
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1238
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	732
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	570
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	270
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1238
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	732
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	270
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	570
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	270
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1670