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Pays de la Loire
Vendée (85)
Saint-Pierre-le-Vieux
Détail PC 08526524F0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08526524F0005 délivré le 2024/10/25 à Saint-Pierre-le-Vieux autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 086 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL LES GRUETTES, le projet de locaux autorise la construction de 1 681 m² sur 12 Le Grand Pontreau. Déposé en été 2024, autorisé le 25 octobre 2024 par la commune de Saint-Pierre-le-Vieux. Implanté 12 Le Grand Pontreau, à Saint-Pierre-Le-Vieux (85420), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de LE PONTREAU.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LES GRUETTES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 681 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 25 803 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 086 m².
Saint-Pierre-le-Vieux compte 926 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 Le Grand Pontreau, Saint-Pierre-Le-Vieux (85420).
Références cadastrales : YA, 51, YA, 49, YA, 47.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL LES GRUETTES (SIREN 445298599, SIRET 44529859900017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Pierre-le-Vieux (85420)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 405 m² · Surface après travaux (totale) : 6 086 m² · Variation nette totale : 1 681 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 4 405 m² 1 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 681 m² 6 086 m² Total 4 405 m² 1 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 681 m² 6 086 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 681 m² créés; variation nette 1 681 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 681 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 086 m² Superficie du terrain 25 803 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 086 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/10/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08526524F0005 Code commune INSEE : 85265 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Pierre-Le-Vieux (85420). Les travaux prévoient la création de 1 681 m²; la surface après travaux atteint 6 086 m². Le terrain couvre 25 803 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08526524F0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL LES GRUETTES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
445298599
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44529859900017
Code postal du demandeur
85420
Localité du demandeur
Saint-Pierre-le-Vieux
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Le Grand Pontreau
Lieu-dit du terrain
LE PONTREAU
Localité du terrain
Saint-Pierre-le-Vieux
Code postal du terrain
85420
sec_cadastre1
YA
num_cadastre1
51
sec_cadastre2
YA
num_cadastre2
49
sec_cadastre3
YA
num_cadastre3
47
Superficie du terrain
25803
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4405
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1681
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4405
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1681
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
6086
Tableau des données brutes de l'autorisation.
