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Déclaration préalable n°DP 05826423N0028 à Saint-Pierre-le-Moûtier (58) non opposée le 8 juin 2023 à DAO BE HAUTE NORMANDIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05826423N0028 délivré le 8 juin 2023 par la ville de Saint-Pierre-le-Moûtier (58240), pour un projet situé 22 Av du 8 Mai, SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER (58240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 122 m².

Programme et contexte

En juin 2023, DAO BE HAUTE NORMANDIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 22 Av du 8 Mai, SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER (58240), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 8 juin 2023 par la Ville de Saint-Pierre-le-Moûtier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 660 m² sur une emprise foncière de 20 122 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : commerces 1 650 m², entreposage 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 660 m²
  • Surface du terrain : 20 122 m²
  • Référence cadastrale : AL 76, AL 75, AL 74

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/06/2023
Foncier20 122 m²
Surface construite1 660 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DAO BE HAUTE NORMANDIE
  • SIREN : 533820791
  • SIRET : 53382079100028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : MONACO (98000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 650 m²
Surface après travaux (totale) 1 660 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 1 650 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 8 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05826423N0028
  • Code commune INSEE : 58264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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