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Déclaration préalable n°DP 0692312500015 à Saint-Pierre-la-Palud (69) non opposée le 24 février 2025 à COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692312500015 délivré le 24 février 2025 par la ville de Saint-Pierre-la-Palud (69210), pour un projet situé Saint Gobain, SAINT-PIERRE-LA-PALUD (69210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 578 m².

Programme et contexte

En février 2025, COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Saint Gobain, SAINT-PIERRE-LA-PALUD (69210), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 24 février 2025 par la Ville de Saint-Pierre-la-Palud.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 248 m² sur une emprise foncière de 3 578 m². La surface de plancher créée atteint 248 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 248 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 248 m²
  • Surface du terrain : 3 578 m²
  • Référence cadastrale : AB 697

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/24
Foncier3 578 m²
Surface construite248 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT PIERRE LA PALUD
  • SIREN : 216902312
  • SIRET : 21690231200018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST PIERRE LA PALUD (69210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 248 m²
Variation nette totale 248 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 mars 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692312500015
  • Code commune INSEE : 69231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 24 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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