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Déclaration préalable n°DP 0275992500019 à Saint-Pierre-la-Garenne (27) non opposée le 1 septembre 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0275992500019 délivré le 1 septembre 2025 par la ville de Saint-Pierre-la-Garenne (27600), pour un projet situé 11 Rue du Fond du Val, SAINT PIERRE LA GARENNE (27600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 180 m².

Programme et contexte

En août 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Rue du Fond du Val, SAINT PIERRE LA GARENNE (27600), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 1 septembre 2025 par la Ville de Saint-Pierre-la-Garenne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (0 m²) et locaux (14 m²) - détails tertiaires : commerces 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 303 m²
  • Surface du terrain : 1 180 m²
  • Référence cadastrale : AB 31, AB 184, AB 255

Localisation du projet

  • Adresse complète : 11 Rue du Fond du Val, Saint-Pierre-la-Garenne (27600)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation01/09/2025
Foncier1 180 m²
Surface construite14 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT PIERRE LA GARENNE (27600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 289 m²
Surface après travaux (totale) 303 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m²
Commerces 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 289 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0275992500019
  • Code commune INSEE : 27599 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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